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Juridique

Politique de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

The Lead Relay édite une plateforme permettant à des entreprises d’organiser la circulation d’opportunités commerciales. Ce service suppose de traiter des données personnelles : celles des utilisateurs de la plateforme, et celles des personnes dont les coordonnées sont transmises à l’occasion d’une recommandation.

Le présent document expose ce qui est collecté, pourquoi, sur quel fondement, pour combien de temps, qui y accède, et comment exercer ses droits. Il est rédigé pour être compris sans formation juridique.

2. Responsable de traitement

The Lead Relay, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation

22 rue du Moulin, 13116 Vernègues, France

Représentée par Caroline DROUART, présidente

Contact : equipe@theleadrelay.com

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nomination n’étant pas obligatoire au regard de l’activité exercée. Les demandes sont traitées directement par la présidente.

3. Répartition des responsabilités

La plateforme fait intervenir deux niveaux de responsabilité qu’il importe de distinguer, car ils déterminent à qui s’adresser pour exercer ses droits.

The Lead Relay agit comme responsable de traitement

Pour tout ce qui concerne le fonctionnement du service : comptes utilisateurs, candidatures de pré-inscription, facturation, sécurité, communications de service. Ces traitements relèvent de décisions propres à The Lead Relay.

The Lead Relay agit comme sous-traitant

Pour les données que ses clients font circuler par son intermédiaire, notamment les coordonnées des personnes recommandées. L’entreprise cliente décide de la finalité et des moyens ; The Lead Relay n’intervient que sur instruction, pour héberger et acheminer.

Conséquence pratique pour les entreprises clientes

Lorsqu’une entreprise reçoit une opportunité comportant les coordonnées d’une personne, elle en devient responsable de traitement. Il lui appartient d’informer cette personne de l’origine de ses données, au plus tard lors du premier contact et dans le délai d’un mois prévu par l’article 14 du règlement européen. The Lead Relay met à disposition les informations nécessaires à cette obligation, mais ne peut s’y substituer.

4. Données traitées et fondements

TraitementDonnéesBase légaleConservation
Création et gestion des comptesIdentité, fonction, coordonnées professionnellesExécution du contratDurée du contrat, puis 3 ans
Candidature de pré-inscriptionIdentité, entreprise, secteur, coordonnéesMesures précontractuelles3 ans après le dernier contact
Transmission d'opportunitésIdentité et coordonnées du prospect, besoin expriméIntérêt légitime, accord préalable recueilliDurée du contrat, puis 3 ans
Suivi de la réactivité et de la satisfactionDélais de traitement, réponses aux questionnairesIntérêt légitime3 ans
Classements et reconnaissance interneVolumes d'activité par collaborateurIntérêt légitime de l'entreprise clienteAnnée en cours, puis agrégation
Envoi des messages de serviceAdresse électronique professionnelleExécution du contratDurée du contrat
Facturation et comptabilitéCoordonnées de facturation, montantsObligation légale10 ans (Code de commerce)
Sécurité et journalisationAdresse IP, horodatage des connexionsIntérêt légitime, obligation légale12 mois

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du règlement européen n’est collectée. Les données traitées sont exclusivement professionnelles.

5. Personnes recommandées

C’est le point le plus sensible du dispositif, il mérite d’être détaillé.

Lorsqu’un collaborateur, une entreprise partenaire ou un client prescripteur transmet une opportunité, il communique les coordonnées professionnelles d’une personne : nom, fonction, entreprise, adresse électronique ou téléphone, et la description du besoin exprimé.

La plateforme impose à celui qui transmet de confirmer explicitement, par une case à cocher, qu’il a recueilli l’accord de cette personne. Sans cette confirmation, la transmission est refusée. Cette confirmation est horodatée et conservée.

Vous avez été recommandé ?

Si vos coordonnées ont circulé sans votre accord, écrivez à equipe@theleadrelay.com. Nous identifions l’origine de la transmission, supprimons les données concernées et informons l’entreprise destinataire. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement ultérieur.

6. Collaborateurs des entreprises clientes

La plateforme comporte des mécanismes de reconnaissance interne : décompte des opportunités remontées, classements, distinctions. Ces fonctionnalités traitent des données relatives à l’activité de salariés, ce qui appelle plusieurs garanties.

Ces traitements sont mis en œuvre par l’entreprise cliente, qui en est responsable. Il lui revient d’informer ses collaborateurs et, le cas échéant, de consulter les instances représentatives du personnel, conformément à l’article L. 2312-38 du Code du travail.

Ces indicateurs sont conçus comme des outils de reconnaissance, non d’évaluation individuelle ni de surveillance. Ils ne comportent aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du règlement européen.

7. Annuaire public

Les fiches publiées dans l’annuaire ne contiennent que des informations relatives à l’entreprise : dénomination, secteur, zone, services, indicateur de réactivité, label éventuel. Aucun nom de personne, aucune coordonnée individuelle et aucune information sur les opportunités échangées n’y figurent. Chaque entreprise peut retirer sa fiche du référencement web à tout moment depuis son espace, sans quitter le réseau.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l’entreprise cliente concernée, à The Lead Relay pour l’exploitation du service, et aux prestataires techniques suivants.

PrestataireRôleLocalisation
Hostinger International Ltd.Hébergement de l'application et des donnéesUnion européenne
Netlify, Inc.Hébergement de la démonstration (aucune donnée réelle)États-Unis, clauses contractuelles types
ResendAcheminement des messages de serviceUnion européenne (région Irlande)
Zoho Corporation B.V.Inscription et diffusion des sessions en ligneUnion européenne

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette liste sera mise à jour lors de l’introduction du paiement en ligne et des fonctions d’enrichissement automatisé, actuellement inactives. Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition régulière.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des communications par protocole TLS, chiffrement des mots de passe par fonction de hachage à sens unique, cloisonnement strict des données entre entreprises clientes, contrôle des accès par rôle, journalisation des connexions, sauvegardes régulières et hébergement dans l’Union européenne.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées informées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du règlement européen.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de equipe@theleadrelay.comou par courrier à The Lead Relay, 22 rue du Moulin, 13116 Vernègues. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vos données ont été transmises par une entreprise cliente, la demande peut être adressée directement à celle-ci ou à The Lead Relay, qui la relaiera. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

11. Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés : maintien de la session authentifiée et sécurité. Ils sont exemptés de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

12. Modifications

La présente politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par message électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Une question sur vos données ? equipe@theleadrelay.com

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